Mentions légales
1. Présentation du site internet
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les utilisateurs et visiteurs du site www.mistralou.fr sont informés des éléments suivants :
Éditeur du site :
Adrien Dubroc – micro-entrepreneur
Exerçant sous la dénomination commerciale MISTRALOU
N° de SIRET : 94392116300011
Le directeur de la publication est : Adrien Dubroc
Contact : contact@mistralou.fr
Création du site : Mistralou
Hébergement :
Shopify Inc.
151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. MISTRALOU ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité du site.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.mistralou.fr a pour objet la vente en ligne de vêtements pour bébé en coton biologique.
MISTRALOU s'efforce de fournir des informations précises mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus. Les informations données sont susceptibles d’être modifiées.
4. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur est responsable de l’usage de son équipement, de sa connexion, et des frais qui en découlent. Il doit accéder au site avec un matériel à jour et protégé contre les virus.
MISTRALOU ne pourra être tenue responsable de dommages liés à l’usage du site ou des interactions avec celui-ci (erreurs, virus, etc.).
Tout contenu publié par les utilisateurs (commentaires, messages) engage leur propre responsabilité. MISTRALOU se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite, raciste, diffamant ou offensant.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de MISTRALOU ou font l’objet d’une licence d’utilisation.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels MISTRALOU n’a aucun contrôle et décline toute responsabilité.
Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent s’installer sur le terminal de l’utilisateur pour améliorer l’expérience et mesurer la fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies : voir les instructions sur www.cnil.fr.
7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de désaccord, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via le site sont uniquement utilisées dans le cadre des services proposés (commande, contact client, etc.).
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
MISTRALOU
Email : contact@mistralou.fr
Aucune information personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et la directive européenne 96/9 du 11 mars 1996.